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Déclaration d'accessibilité

DAHLIA s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, nous n'avons pas encore publié de schéma pluriannuel détaillant la stratégie et les actions à mettre en œuvre.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site DAHLIA : dahlia.beta.gouv.fr

État de conformité

DAHLIA est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4, faute d'audit de conformité en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Résultat des tests

En l'absence d'audit de conformité, il n'y a pas de résultats de tests à publier.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

En l'absence d'audit, l'ensemble des contenus est susceptible de ne pas respecter un ou plusieurs critères du RGAA.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'a été établie.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun contenu n'a été identifié comme n'entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.